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Médiathèque départementale de la Haute-Saône

Droit et bibliothèques

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Que faire pour diffuser de la musique ou des films en bibliothèque ? Pourquoi déclarer les ouvrages achetés en librairie ?

Retrouvez toutes les réponses juridiques dans cette section.

Que faire pour diffuser de la musique ou des films en bibliothèque ? Pourquoi déclarer les ouvrages achetés en librairie ?

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Diffuser de la musique

SACEM

Diffuser de la musique en bibliothèque

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) est une société de services gérée par les créateurs et éditeurs de musique. Elle a pour mission de collecter les droits d'auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. La SACEM est donc un interlocuteur indispensable dès qu'il s'agit pour les médiathèques de sonoriser leurs locaux. Si celles-ci ont tout à fait le droit de diffuser de la musique en dehors des horaires d'ouverture au public, ce n'est plus le cas dès lors qu'elles ouvrent leurs portes. En effet, pour diffuser de la musique enregistrée quand le public est présent, les bibliothèques doivent auparavant s'acquitter d'une redevance à la SACEM. Calculée sur la base d'un ratio entre total d'heures d'ouvertures et superficie de la zone sonorisée, cette redevance forfaitaire annuelle peut vite peser sur les budgets des bibliothèques.
Le service Musique de la médiathèque départementale a alors eu l'idée de prendre en charge cette redevance SACEM afin d'aider les bibliothèques musicales de son réseau. Le Conseil général de la Haute-Saône a donc contractualisé avec la SACEM pour la sonorisation des bibliothèques municipales partenaires du service Musique de la médiathèque départementale. Ainsi, dans un premier temps, ce sont les bibliothèques municipales des communes de Pin, Pusey, Vaivre, Rioz et Villers-le-Sec qui se sont vu offrir la possibilité de diffuser de la musique. Les bibliothèques municipales de Scey-sur-Saône, Borey, Port-sur-Saône, Champagney, Melisey et Plancher-Bas rejoindront bientôt le dispositif. L'objectif de la Médiathèque départementale de la Haute-Saône est de permettre aux bibliothèques concernées de mettre en valeur les disques qu'elles mettent à disposition du public et d'améliorer le service rendu aux lecteurs haut-saônois.

Voici un document synthétique publié par la SACEM pour ses tarifs et son fonctionnement : Règles d'autorisation et de tarification pour les établissements culturels.pdf

 

Déclarer les livres achetés

Sofia

Acheter des livres en bibliothèque

Pour harmoniser la législation française avec la directive européenne sur le droit de prêt, la loi du 18 juin 2003 a mis en place une rémunération, sous forme de « droits d'auteur », répartie à parité entre auteurs et éditeurs au titre du droit de prêt.


L'auteur ou le traducteur d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt en bibliothèque publique. En compensation, il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire financées par les fournisseurs de livres et l'Etat via la SOFIA

Droit de prêt et SOFIA

Organiser une projection de film

cinema3Dans le cadre du service « Cinéma » proposé par la Médiathèque départementale, les bibliothèques des catégories A+, A et B sont autorisées à diffuser des films et documentaires dans leurs locaux.

 

En raison des droits de diffusion spécifiques, des conditions de projections précises sont à respecter :

 

 

  • Contenus issus des Yeux Doc :
    • Tous les documentaires du catalogue peuvent être diffusés sans aucune limitation dans la bibliothèque.
    • Les projections doivent obligatoirement être gratuites.
    • Assurez-vous que vous disposez bien des droits de diffusion de la partie musicale de l’œuvre (à vérifier dans votre convention avec la SACEM). Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas de remplir une demande auprès de la SACEM.

 

Si vous souhaitez diffuser un film qui n'est pas disponible dans Médiathèque numérique ou Les Yeux Doc, ou organiser une projection hors de la bibliothèque, il est nécessaire de vous acquitter des droits de projection du film directement auprès du producteur ou bien du distributeur.

Recherche catalogue

A partir d'ici, vous pouvez lancer directement une recherche dans le catalogue

Aide

Calendrier des rendez-vous pro